Règlement

REGLEMENT DU CONCOURS   "Prix Audace Auto-Entrepreneurs"

 

Art. 1 : ORGANISATION

La Fondation Le Roch-Les Mousquetaires et l’Union des Auto-Entrepreneurs dénommés ci-après « Organisateurs », organisent un concours gratuit et sans obligation d’adhésion intitulé « Prix Audace ».

Le concours se déroule en 2017 pour la 3ème édition, avec ouverture des inscriptions du 6 mars au 2 novembre 2017.

 

Art. 2 : ACCES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce concours est ouvert à toute personne âgée de plus de 17 ans exerçant une activité sous le régime auto-entrepreneur en France depuis au moins un an, et ayant deux clients minimum.

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les personnes membres de La Fondation Le Roch-Les Mousquetaires et de l’Union des Auto-Entrepreneurs, les membres du jury et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du concours. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.

Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du concours.

Toute tentative de participations multiples d’une personne entraînera l’exclusion définitive du participant identifié et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le concours. De fait, la participation est strictement nominative et le candidat ne peut en aucun cas participer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet pour participer.

Les participants accèdent au formulaire d’inscription au concours uniquement aux adresses Internet officielles du concours, soit :

-        www.union-auto-entrepreneurs.com/prix-audace

-        www.fondationleroch-lesmousquetaires.org/prix-audace

La communication de ce concours se fera également au cours de différents salons sur lesquels l’Union des Auto-Entrepreneurs et la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires seront présents.

 

Art.3 : MODALITES DU CONCOURS

3.1 Modalités de participation

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du concours. La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

Le concours ouvert à partir du 6 mars 2017 est organisé en 8 (huit) sessions régionales, précisées en Annexe 1 du présent règlement.

Chacune des « régions » est composée de divers départements mais celles-ci ne correspondent pas aux régions administratives de France. La liste des régions et leur composition est prévue en Annexe 2 du présent règlement.

Chaque participant ne peut s’inscrire que pour la session régionale de la région dans laquelle il exerce son activité d’auto-entrepreneur.

Chaque session prévoit une date d’ouverture de participation, une date de clôture des inscriptions et une date de réunion du jury et de remise des prix.

Le participant doit impérativement se conformer aux dates indiquées par la session régionale dont il dépend ; il doit s’inscrire entre la date fixée pour l’ouverture du concours et la date prévue pour la clôture de l’inscription.

Pour s’inscrire au concours, il doit compléter et déposer un dossier de candidature en ligne disponible sur les sites :

www.union-auto-entrepreneurs.com/prix-audace et http://www.fondationleroch-lesmousquetaires.org/prix-audace.

Le participant doit obligatoirement renseigner tous les champs du dossier de candidature en veillant à respecter les critères requis (questionnaire, présentation du projet).

Tout dossier incomplet ou contenant des indications fausses, erronées ou inexactes et/ou une activité ne répondant aux critères précisés dans les conditions de participation et dans le présent règlement, entraînera la nullité de la participation.

 

3.2 Principe du concours

Le concours consiste à présenter un dossier de son activité d’auto-entrepreneur du participant puis dans le cas où celui-ci est présélectionné de présenter ce dossier devant un jury réuni dans sa « région » dans le but d’être désigné s’il est retenu lauréat régional.

Par ailleurs, à l’issue des différentes sessions régionales, 8 (huit) lauréats seront désignés pour participer à l’étape finale du concours, dite « Coup de cœur du public ».

  • Présélection des dossiers :

A la date de clôture des inscriptions, les membres du jury procèdent à une présélection des dossiers afin de retirer tous les dossiers qui ne répondraient pas aux conditions prévues.

  • Désignation des lauréats régionaux (1 lauréat à chaque session régionale) :

Le participant doit présenter son dossier devant un jury de 10 membres faisant partie de la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires, du Groupement des Mousquetaires, de deux consommateurs, de l’Union des Auto-Entrepreneurs, de ses partenaires le CIC et la RAM et du Lauréat du Prix Audace de l'année précédente.

Selon des critères prédéfinis, le jury désigne un lauréat à chaque session régionale. Les décisions du jury sont souveraines et s’imposent à tous les participants.

▪   Remise des prix (1 lauréat à chaque session régionale) :

Le lauréat de chaque étape du concours se verra remettre son prix le lendemain du jour de délibération du jury, sur le stand de l’UAE, lors d’un salon dédié aux entrepreneurs et qui se tiendra dans la même ville que la finale régionale du Prix Audace.

 

Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION

Formulaire d’inscription pour tout candidat :

Chaque participant doit remplir le dossier de participation électronique accessible sur les sites internet www.fondationleroch-lesmousquetaires.org et www.union-auto-entrepreneurs.com .

Le participant doit remplir l'ensemble des champs obligatoires, répondre au questionnaire et y joindre une présentation de son projet d’auto-entrepreneur en respectant les critères précisés dans le dossier de candidature.

Tout dossier d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au concours se fait exclusivement par dépôt électronique du dossier sur les sites internet :

-        http://www.union-auto-entrepreneurs.com/prix-audace

-        http://www.fondationleroch-lesmousquetaires.org/prix-audace

A ce titre, toute autre inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

 

Art. 5 : DOTATIONS

La dotation globale du concours est de 8 prix :

Un chèque de 4.000€ sera remis à chaque lauréat régional.

Cette dotation a pour vocation à soutenir le développement de son activité d’auto-entreprise.

La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à une autre personne que celle identifiée lors du concours.

Chaque lauréat du concours sera personnellement averti de son gain lors de sa désignation en tant que lauréat par le jury.

La remise de son prix sera effectuée directement par les Organisateurs lors de sa désignation en tant que lauréat ou au plus tard au mois de novembre 2016.

 

Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

L’opération ne faisant pas appel au hasard, elle relève donc du concours. A ce titre, aucune demande de remboursement de quelconques frais engagés par les participants ne sera acceptée.

 

Art 7 : PUBLICITE

Les organisateurs se réservent le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo du gagnant pour une durée indéterminée et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer.

 

Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les joueurs inscrits à ce concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant aux Organisateurs à l’adresse suivante : Fondation Le Roch-Les Mousquetaires, 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS

 

Art 9: CORRESPONDANCE

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, …) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par les organisateurs à aucune demande (téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du concours.

 

Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE

Les Organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler la présente opération, à l'écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, les Organisateurs déclinent toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne leur serait pas imputable. Les Organisateurs déclinent toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du concours.

Les Organisateurs ne sont pas responsables des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que les Organisateurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du concours. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des candidats au concours se fait sous leur entière responsabilité.

Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du concours et la non-attribution du prix qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée.

Tout dossier de candidature sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.

Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des identités différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera son exclusion définitive et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le concours.

Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du concours, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifiée et sa participation annulée.

En aucun cas, la responsabilité des Organisateurs ne pourra être engagée au titre du prix attribué au gagnant du concours, qu’il s’agisse de la qualité du prix par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au concours, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait du prix, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

 

Art 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au concours entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision des Organisateurs sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.

Le règlement de ce concours est accessible sous l’onglet « Règlement » des sites internet :

-        http://www.union-auto-entrepreneurs.com/prix-audace

-        http://www.fondationleroch-lesmousquetaires.org/prix-audace

 

Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT

Les Organisateurs se réservent le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.

 

Art. 13 : EXCLUSION

Les Organisateurs peuvent annuler la ou les participations de tout candidat n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Les Organisateurs s'autorisent également le droit de supprimer tout dossier de candidature présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du participant. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.

 

Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation, de tout ou partie des éléments composants le concours qui y sont proposés, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

 

Art. 15 : LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par les Organisateurs dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège d’un des Organisateurs, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du concours.

 

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Annexe 1 : DETERMINATION DES DIFFERENTES SESSIONS REGIONALES DU CONCOURS

 

 

 

Calendrier du " Prix Audace 2017 "

 

Région Centre-Est

Dépôt de candidatures jusqu'au 2 juin 2017

LYON : 13 juin 2017 :  réunion du Jury, audition des candidats pré-sélectionnés

Remise du Prix Audace :  mercredi 14 juin 2017 à 11h sur le stand UAE au Salon des Entrepreneurs Lyon

 

Région Sud-Ouest

Dépôt de candidatures jusqu'au 2 septembre 2017

TOULOUSE : 20 septembre 2017: réunion du Jury, audition des candidats pré-sélectionnés

Remise du Prix Audace : 20 septembre 2017

 

Région Nord

Dépôt de candidatures jusqu'au 2 août 2017

LILLE : 28 septembre 2017 : réunion du Jury, audition des candidats pré-sélectionnés

Remise du Prix Audace : 28 septembre 2017 lors de la journée "Entrepreneurs"
 

Région Centre-Ouest

Dépôt de candidatures jusqu'au 2 septembre 2017

LA ROCHELLE : 9 octobre 2017 : réunion du Jury, audition des candidats pré-sélectionnés

Remise du Prix Audace : 10 octobre 2017 en fin de matinée sur le stand UAE au Salon de l'Entreprise

 

Région Sud-Est

Dépôt de candidatures jusqu'au 2 septembre 2017

MARSEILLE : 12 octobre 2016 : réunion du Jury, audition des candidats pré-sélectionnés

Remise du Prix Audace : 12 octobre 2017 sur le stand UAE au Salon des Entrepreneurs Marseille

 

Région Ouest

Dépôt de candidatures jusqu'au 2 octobre 2017

NANTES : 28 novembre 2017 : réunion du Jury, audition des candidats pré-sélectionnés

Remise du Prix Audace : 29 novembre 2017 sur le stand UAE au Salon des Entrepreneurs

 

Région Est

Dépôt de candidatures jusqu'au 2 septembre 2017

STRASBOURG : date de réunion du Jury et de remise du prix en cours de confirmation 


 

Région Parisienne

Dépôt de candidatures : clos

PARIS : 26 janvier 2017 : réunion du Jury, audition des candidats pré-sélectionnés

Remise du Prix Audace : 1er février 2017

 

 

 

 

Annexe 2  : DETERMINATION DES « REGIONS »